Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site AZÉLIA, exploité par :
Amandine HERNANDEZ – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AZÉLIA
SIREN : 811 443 498
SIRET : 811 443 498 00027
Adresse : 18 chemin de Crépieux, 69300 Caluire-et-Cuire, France
E-mail : contact@azeliajewels.fr
Activité principale : vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires.
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O'Connor – Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d'AZÉLIA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site AZÉLIA.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AZÉLIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site AZÉLIA, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment sa composition, ses dimensions lorsque cela est pertinent et ses principales caractéristiques.
AZÉLIA apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses produits.
Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître notamment en fonction de l'écran utilisé, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques indiquées dans sa fiche produit.
Certains bijoux peuvent également présenter de légères variations d'aspect liées à leurs éléments décoratifs, cristaux, pierres ou finitions.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, AZÉLIA informera le client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible pourra alors être remboursé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
AZÉLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au client est néanmoins celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, tant qu'AZÉLIA bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les promotions et codes de réduction sont applicables dans les conditions précisées lors de leur publication et pendant leur durée de validité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
La commande est définitivement enregistrée après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
AZÉLIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, de défaut de paiement ou d'informations manifestement erronées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation du panier et peuvent évoluer en fonction des prestataires proposés par AZÉLIA et Shopify.
Lorsque le site propose un paiement en plusieurs fois par l'intermédiaire d'un prestataire tiers, cette facilité de paiement est également soumise aux conditions générales du prestataire concerné.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque le mode de livraison le permet, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au client après l'expédition.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la législation française restent applicables.
AZÉLIA ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au vendeur.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits.
En cas de produit endommagé, de produit incorrect ou d'article manquant, le client est invité à contacter AZÉLIA dans les meilleurs délais à :
Il est conseillé de joindre des photographies du produit et du colis afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer AZÉLIA de sa décision au moyen d'une déclaration claire ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
AZÉLIA – Amandine HERNANDEZ
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
Après notification de sa rétractation, le client dispose du délai légal pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à AZÉLIA.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Il peut également être exclu pour certains produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, uniquement lorsque les conditions légales permettant cette exception sont réunies.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être correctement protégés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.
Le client est invité à retourner le produit avec ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
Avant tout retour, le client est invité à contacter :
afin d'obtenir les instructions de retour.
L'adresse de retour est :
AZÉLIA – Amandine HERNANDEZ
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
Sauf erreur imputable à AZÉLIA ou mise en œuvre d'une garantie légale, les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, AZÉLIA rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
AZÉLIA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par AZÉLIA bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour un produit neuf, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bienpour faire valoir cette garantie dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Pour toute demande relative aux garanties :
AZÉLIA – Amandine HERNANDEZ, EI
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
contact@azeliajewels.fr
ARTICLE 14 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX
Afin de préserver leur apparence et leur durée de vie, il est recommandé de respecter les conseils d'entretien communiqués par AZÉLIA.
Selon leurs composants, certains bijoux peuvent être sensibles aux chocs ou au contact répété avec des produits chimiques agressifs, des parfums, produits ménagers ou autres substances susceptibles d'altérer leurs éléments décoratifs.
L'usure normale, les rayures ou dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, une détérioration volontaire ou un entretien inadapté ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
AZÉLIA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
AZÉLIA ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution du contrat résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
AZÉLIA se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle, typographique ou information manifestement erronée présente sur le site, dans le respect des droits du consommateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site AZÉLIA et appartenant à AZÉLIA ou utilisés avec autorisation sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
AZÉLIA ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter AZÉLIA à :
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement AZÉLIA afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et AZÉLIA, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
Le client doit préalablement adresser sa réclamation à AZÉLIA :
ou par courrier :
AZÉLIA – Amandine HERNANDEZ
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AZÉLIA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur conformément aux modalités indiquées sur le site de CM2C.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, AZÉLIA et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des dispositions impératives de protection auxquelles il a droit.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV
AZÉLIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de sa commande.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
AZÉLIA
Amandine HERNANDEZ – Entrepreneur individuel (EI)
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
SIREN : 811 443 498
SIRET : 811 443 498 00027
E-mail : contact@azeliajewels.fr
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
AZÉLIA – Amandine HERNANDEZ, Entrepreneur individuel
18 chemin de Crépieux
69300 Caluire-et-Cuire – France
E-mail : contact@azeliajewels.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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